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Conditions générales de vente

Nos conditions de ventes CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE               


 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Eklabul au capital de 20 000 (vingt mille) euros dont le siège social est situé au 30 avenue Robert Soleau, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Antibes sous le numéro 533 672 333 ci-après dénommée " V. " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat  via le site Internet de " V. " dénommée ci-après " l’acheteur ".  


 

1)    Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre V. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de V., que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site web ou à distance implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par V. V. se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.    

 

2)    Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié par V, ou sur un devis proposé. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur ; pour certains d’entre eux, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fabricant, dans ce cas, la notice d’utilisation ou le certificat de conformité est fourni avec le produit. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.    

 

3)    Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. V. se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue ou sur le devis proposé le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais les frais de transport et de livraison sont à prévoir selon les tarifs indiqués sur le site Internet ou dans le devis proposé pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues. En dehors de ces zones, la livraison peut-être possible à des tarifs restants à définir suivant les possibilités et tarifs des transporteurs.    

 

4)    Aire géographique

La vente à distance des produits et services présentés est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.    

 

5)    Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :   – remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner ses références de client s’il en a ; – procéder à sa commande en donnant toutes les références des produits ou services choisis ; – valider sa commande après l’avoir vérifiée ; – effectuer le paiement dans les conditions prévues ; – confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.    

 

6)    Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.    

 

7)    Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé du Crédit Mutuel, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture faisant ressortir la TVA.    

 

8)    Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de V. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.  

 

9)    Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera, dans le délai de 30 jours maximum. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie écrite à l’adresse du siège social ou par e-mail à contact@eklabul.com dans le délai de trente jours de la livraison ou de la vente.

   

10) Sécurité

Certains matériels peuvent présenter un danger si leur utilisation n’est pas encadrée correctement. Il appartient à nos clients de mettre en place les mesures de sécurité préventives dans l’utilisation de ce matériel (parade, sécurisation des chutes, sensibilisation du pratiquant …).  Certains matériels nécessiteront également des contrôles réguliers (comme le matériel aérien par exemple) qui doivent être effectués par une personne compétente. Certains produits sont livrés avec un certificat de conformité et une notice d’utilisation précisant également la durée de vie ou d’utilisation du produit. Ces préconisations doivent impérativement être respectées !   Même si elle tentera de sensibiliser un maximum sa clientèle aux risques inhérents à l’utilisation de certains matériels techniques en tant que vendeur, la SARL Eklabul ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du matériel. L’équipe commerciale se tient à la disposition de sa clientèle pour l’orienter vers les organismes susceptibles de dispenser les formations utiles.    

 

11) Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.    

 

12) Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de V. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de V. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de V.    

 

13) Données à caractère personnel

 Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. V. se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à V. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 14/12/2011 enregistrée sous le numéro hPB0298049h.

   

14) Archivage 

Preuve V. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de V. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.    

 

15) Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Grasse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.        

 

16) Ruptures de stock

En cas de rupture de stock pour un produit :

         -Antérieure à l’achat et donc notifiée sur le site internet, le délai de réapprovisionnement est donné à titre purement indicatif et n’est en aucun cas contractuel.

          -Postérieure à l’achat sur la boutique en ligne (si par exemple le même produit a été vendu en boutique physique entre-temps), V. contactera au plus vite l’acheteur afin de l’informer de cette situation et lui proposer soit de le fournir avec un délai plus important, soit de le rembourser.  

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